Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de licences d’utilisation du plugin WordPress « Captcha Fusion » (ci-après « le Plugin ») édité par Captcha Fusion.

Article 2 – Produit

Captcha Fusion est un plugin WordPress permettant l’intégration de Google reCAPTCHA V2 et V3 avec fallback automatique. La licence accorde le droit d’utiliser le Plugin sur un (1) domaine WordPress.

Article 3 – Prix

Les tarifs en vigueur sont :

• Abonnement mensuel : 6,99€ TTC/mois
• Abonnement annuel : 79€ TTC/an

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, processeur de paiement sécurisé.

Article 4 – Souscription

La souscription d’un abonnement se fait en ligne sur le site captchafusion.com. L’abonnement débute dès validation du paiement. Le Client reçoit par email sa clé de licence et le lien de téléchargement du Plugin.

Article 5 – Durée et renouvellement

L’abonnement mensuel se renouvelle tacitement chaque mois. L’abonnement annuel se renouvelle tacitement chaque année. Le Client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace client Stripe.

Article 6 – Activation et utilisation

La licence est limitée à un (1) domaine. Le Client peut changer de domaine depuis l’administration du Plugin. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGV entraîne la résiliation immédiate de la licence sans remboursement.

Article 7 – Mises à jour et support

Le Client bénéficie gratuitement de toutes les mises à jour du Plugin tant que son abonnement est actif. Un support par email est fourni avec un délai de réponse de 24 à 48h ouvrées.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Plugin et l’ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de Captcha Fusion. La licence accorde uniquement un droit d’utilisation non exclusif et non cessible.

Article 9 – Garanties et responsabilités

Le Plugin est fourni « en l’état ». Captcha Fusion ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Plugin. Captcha Fusion ne garantit pas que le Plugin fonctionnera sans interruption ni erreur.

Article 10 – Rétractation et remboursement

Conformément à la législation européenne sur les contenus numériques, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, en téléchargeant le Plugin et en activant sa licence, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Néanmoins, Captcha Fusion applique une politique de remboursement de 14 jours sans condition (voir Politique de remboursement).

Article 11 – Résiliation

En cas de non-paiement ou de violation des présentes CGV, Captcha Fusion se réserve le droit de suspendre ou résilier la licence sans préavis ni remboursement.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Date de dernière mise à jour : 2025-11-13